Les conditions générales de vente

Préambule

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

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ENTRE

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- La Citrouille Bleue, domiciliée au 9 rue Irénée David à Auch (32000), immatriculée 914 698 246 00024,

désignée comme le Vendeur

ET

- Toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur,

ci-après dénommée l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

1. Désignation du Vendeur

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Le présent site www.lacitrouillebleue.fr est édité par La Citrouille Bleue, 9 rue Irénée David à Auch (32000), immatriculée sous le numéro SIRET 914 698 246 00024.

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2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

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2.1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de La Citrouille Bleue sur le site www.lacitrouillebleue.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

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2.3. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.

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Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

4.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Compte tenu du statut de micro-entreprise de La Citrouille Bleue, les prix de vente sont exonérés de TVA et sont donc affichés Hors Taxe (HT) (article 293B du Code Général des Impôts).

4.2. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.3. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5. Commande

5.1. Commander sur le site

• Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''commander''.

• Vous accédez alors aux 5 étapes du tunnel de commande :

1. vous devez vérifier et valider votre commande

2. vous devez « créer votre compte » si c’est la première commande ou saisir vos identifiants si vous êtes « déjà inscrit ».

3. vous devez saisir votre adresse de livraison et numéro de téléphone

4. vous devez choisir votre mode de livraison et valider les CGV en cliquant sur « J’ai lu les CGV et j’y adhère sans réserve ».

5. vous devez choisir votre mode de paiement (Carte bancaire ou Paiement manuel).

• Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de la difficulté, voire de l’impossibilité, de livrer les produits commandés. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

5.2. Modification de la commande

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (lacitrouillebleue32@gmail.com).

5.3. Validation de la commande

La Citrouille Bleue confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail.

5.5. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6. Paiement

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Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

6.1. Sécurisation du paiement

Le paiement en ligne est sécurisé grâce au dispositif Stripe proposé par le site Wix du Vendeur.

7. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs (à compter de la réception de la commande) pour faire le retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport s’ils ont été offert.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant le Vendeur par e-mail à lacitrouillebleue32@gmail.com.

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement.

8.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 2 à 4 jours ouvrés après dépôt de la commande auprès de l’organisme d’expédition. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

8.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

8.4. Modalités de livraison

Nos envois sont assurés par des prestataires externes tels que :

- Colissimo livraison à domicile ou en point retrait

- Shop2Shop by Chronopost

8.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.

9. Gestion de vos données personnelles

9.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales.

La Citrouille Bleue s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles recueillies sur le client sans son accord préalable.

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9.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande en envoyant un mail à lacitrouillebleue@yahoo.com

10. Modification et interruption d'accès au site

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« La Citrouille Bleue » se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.

11. En cas de litige

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Pour toute réclamation et afin de trouver une solution amiable, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à lacitrouillebleue32@gmail.com.

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12. Propriété intellectuelle

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Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.